salon des arcanes
Dernière mise à jour : 1 Avril 2023
Bienvenue sur les conditions générales applicables pour les Produits et Services de la société SALON DES ARCANES.
En validant votre commande, vous garantissez avoir lu attentivement les présentes conditions générales.
Pour toute question et avant toute commande, vous avez la possibilité de nous contacter aux coordonnées suivantes :
– Mail : contact@salondesarcanes.fr
Article 1. LEXIQUE
« SALON DES ARCANES, la Société, nous » désigne la société SALON DES ARCANES, société à actions simplifiée au capital de 1.000 euros, dont le siège social est situé 2 Av de la Butte aux Cailles – 64600 ANGLET (FRANCE), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BAYONNE sous le numéro 949 953 418, et identifiée au Répertoire SIRET sous le numéro 949 953 418 00017.
« Site » désigne le site internet accessible à partir du lien URL www.salondesarcanes.fr et les domaines et sous-sites édités par la Société.
« Service » désigne les Services pouvant être proposés (contenu numérique, atelier, conférence ou formation, tirage de Tarot, prestation énergétique, prestation numérologique, etc.) proposés par la Société conformément aux besoins de ses Clients et les dispositions de vente.
« Produit(s) » désigne les articles pouvant être livrés par la société.
« Utilisateur » désigne toute personne qui utilise le Site et ses annexes regroupés sous le nom Salon des Arcanes.
« Client ; vous » désigne la personne physique contractant un achat de Produits et/ou Services auprès de la Société. Les clients sont des particuliers.
« Participant » désigne les Clients participant à un éventuel évènement, atelier, conférence ou formation organisé par la Société.
« Conditions Générales ; CGUV » désigne les conditions applicables à la relation contractuelle entre le Salon des Arcanes et ses Clients, qui comprennent les présentes et ses annexes ainsi que tout élément du Site auquel elles peuvent renvoyer.
Article 2. OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Objet. Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les conditions d’utilisation du Site de vente mais également les conditions de fourniture et d’achat des prestations de Service et de Produits à destination des Clients.
Capacité. Toute utilisation du Site est soumise au respect de l’ensemble des termes des présentes conditions générales. Le Client déclare être majeur, capable de contracter un achat en vertu de la loi de son pays et déclare ne pas être en situation d’incapacité ou de faire l’objet d’une protection particulière prévue par la loi de son pays et notamment procédure de sauvegarde de justice, tutelle ou curatelle et déclare, le cas échéant (notamment en cas de majeur protégé), avoir reçu toute autorisation du représentant légal nécessaire et être supervisé pour l’utilisation du Site valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage.
Accès aux CGUV. Les conditions générales sont accessibles à tout moment sur le Site. Elles prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version. Ces conditions générales prennent effet à compter de leur date de mise à jour indiquée en-tête des présentes.
Acceptation des CGUV. L’acceptation des conditions générales s’effectue au moment de la validation de la commande par le Client. En procédant au paiement, le Client indique qu’il accepte sans réserve les présentes conditions générales. Le Client contracte un accès aux contenus proposés par la Société, à des fins personnelles uniquement et déclare ne pas revendre, distribuer ou louer à des tiers les Produits et Services reçus dans le cadre des différents achats effectués. Le Client qui ne respecterait pas cet engagement s’expose à des poursuites.
Par cette acceptation, le Client reconnait que, préalablement à toute commande, il a bénéficié des informations et conseils suffisants de la part de la Société sur le Site lui permettant de s’assurer de l’adéquation du contenu de sa commande aux besoins qui sont les siens.
Modification des CGUV. La Société se réserve le droit de modifier certains éléments de ces conditions générales à tout moment, dans les conditions prévues par la loi. Les modifications des CGUV sont opposables aux Utilisateurs du Site et aux Clients qui y ont adhéré en créant un compte et/ou en passant une commande. En cas de modification des présentes, la version applicable est celle en vigueur sur le Site au moment de la commande passée par le Client. Le Client peut demander une copie des CGUV applicables à sa commande à tout moment.
Portée des CG. Aucune condition spécifique, à l’initiative du Client, ne pourra venir s’ajouter et/ou se substituer aux présentes conditions générales. Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir d’un manquement par le Client à l’une des quelconques obligations contenues dans les présentes, ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
Article 3. COMMANDE
Achat d’un Service. Les modalités et tarifs des Services sont décrits sur le Site et annexes liées ainsi que les caractéristiques essentielles de chaque Service qui seront rappelés dans la page de commande. Après avoir sélectionné un Service, le Client est dirigé sur une page de commande sur laquelle il renseigne ses coordonnées personnelles (nom, prénom, adresse, email etc.) d’une part et sélectionne les modalités de paiement, d’autre part. Après avoir lu et accepté les conditions générales de ventes et d’utilisations en cochant la case prévue à cet effet, il est invité à fournir ses coordonnées bancaires avant de valider son paiement. Il appartient au Client de vérifier les informations récapitulatives de sa commande et de les rectifier le cas échéant.
Commande d’un Produit. Toute commande d’un Produit vaut commande ferme et irrévocable de ce Produit, dans la limite des stocks disponibles et dans les délais indiqués au jour de cette commande. Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécificités, illustrations et indications de format ou de support des Produits sont présentées sur le Site et annexes liés, ainsi que les délais et modes de livraisons. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande. La Société n’a pas vocation à vendre les Produits à des professionnels, mais uniquement à des consommateurs ou à des non-professionnels pour leurs besoins personnels. A ce titre, le Client s’interdit de copier, ou d’user de manière illicite de tout ou partie des informations fournies par la Société dans le cadre de ses propres Services ou vente de Produit en seconde main.
Confirmation de la commande. Après passation de sa commande, le Client reçoit par mail une confirmation de sa commande fournissant les informations relatives à cette commande. Une fois confirmée et acceptée par la Société, dans les conditions ci-dessus décrites, la commande ne peut être modifiée ou annulée, hors l’exercice du droit de rétractation ou cas de force majeure.
Preuve. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Site au moment de la commande constituent la preuve de l’ensemble des faits, acceptation et transactions.
Article 4. CONDITIONS TARIFAIRES
Tarifs des Services. Les prix applicables aux achats des Services de la Société sont ceux en vigueur sur le Site au jour de l’enregistrement de la commande du Client. Les prix des Services sont indiqués en euros (€). Les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC). Le prix final d’achat est clairement affiché avec les mentions du montant de la TVA sur la facture, il conviendra au Client d’en vérifier les montants avant de finaliser sa commande et d’accepter ses conditions tarifaires.
Facilités de paiement des Services. La Société peut accepter le paiement en une fois de la commande mais si la Société propose de régler la totalité d’un prix en plusieurs fois, il ne s’agit pas d’un paiement sans engagement ou d’un abonnement mensualisé, mais d’un échéancier de paiement du prix du Service. La totalité du prix correspondant à la somme des paiements échelonnés est due, quel que soit le nombre de paiements envisagés. Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, l’accès au Service est prévu pendant la durée du paiement des échéances. Cette facilité de paiement ne constitue pas un crédit ou microcrédit.
Lorsqu’un paiement en plusieurs fois est proposé, la première échéance est réglée au jour de la commande, et les échéances suivantes avec un intervalle entre chaque paiement spécifié dans le récapitulatif de la commande (sauf mention contraire, avec un mois d’intervalle entre chaque paiement). Dans ce cas, le Client garantit la validité des informations bancaires jusqu’au dernier règlement prévu selon le nombre de paiements proposés par la Société. La Société se réserve la possibilité de refuser une commande en plusieurs fois si les informations bancaires montrent que la carte bancaire expirera avant le dernier paiement prévu ou dans le cas où le prestataire de service de paiement sécurisé s’y opposerait.
Tarifs des Produits. Les prix applicables à la vente et à la livraison des Produits sont ceux en vigueur sur le Site au jour de l’enregistrement de la commande du Client. Les prix des Produits sont indiqués en euros (€) et toutes taxes comprises (« TTC »). Sauf mention contraire, les tarifs des Produits ne comprennent pas les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le Site ou dans les conditions générales, et calculés préalablement à la passation de la commande. Nous nous réservons le droit de déterminer des montants minimaux ou maximaux de commande en fonction du pays depuis lequel la commande est réalisée et/ou vers lequel le ou les Produit(s) sont expédiés.
Offres spéciales et bons de réduction. La Société se réserve la possibilité de proposer des offres de lancement limitées dans le temps, des offres promotionnelles ou réductions de prix sur ses Services et Produits et de réviser ses offres et tarifs à tout moment, dans les conditions prévues par la loi. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande du Client, qui ne peut se prévaloir d’autres tarifs antérieurs ou postérieurs à sa commande. Les bons de réduction peuvent être soumis à des conditions particulières, et sont en tout état de cause strictement personnels à leur bénéficiaire et utilisables une fois.
Remboursement. La Société s’engage à rembourser tout Service ou Produit auxquels s’appliquent des conditions de remboursement (après étude et validation de ces conditions) et s’engage à rembourser tout Service ou Produit doublé et réglé plusieurs fois, à la suite d’un dysfonctionnement du Site lors du paiement.
Evolution des tarifs. La Société se réserve la possibilité de faire varier ses tarifs à la hausse comme à la baisse. Le Client ne peut se prévaloir d’une variation du prix ou d’une offre spéciale présentée sur le Site avant ou après sa commande et n’étant plus en ligne au jour de sa commande. La variation des tarifs n’est applicable au Client ayant la qualité de consommateur qu’à condition qu’il l’ai préalablement acceptée.
Article 5. REGLEMENT DES COMMANDES
Toute commande est réglée par paiement sécurisé en ligne ou par paiement sécurisé direct et est toujours justifiée par une facture et une confirmation de paiement.
Produits. Le paiement des Produits a lieu lors de la confirmation de la commande sur le Site. Tout Produit non payé dans son intégralité ne pourra être expédié.
Services. Concernant l’achat des Services, en fournissant les informations de paiement (coordonnées de facturation, références bancaires ou numéro de carte bancaire) au moment de la commande, si le paiement choisi est facilité, le Client accepte le principe du paiement récurrent, c’est à dire le prélèvement de la première échéance et des échéances suivantes, pour régler l’intégralité du prix et pouvoir bénéficier du Service souscrit dans ces conditions.
En sélectionnant ce mode de paiement et en renseignant ses coordonnées bancaires, le Client garantit qu’il est majeur capable, qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée. Le Client choisit le mode de prélèvement bancaire avec les systèmes et services de paiement proposés – notamment Stripe, ou PayPal – qui sont des services sécurisés fournis par des tiers à la Société, soumis à des conditions contractuelles propres sur lesquelles la Société n’exerce aucun contrôle et dont le Client peut en consulter les mentions légales.
– https://stripe.com/payment-terms/legal
– https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/ua/legalhub-full
Dans ce cas, le paiement s’effectue par prélèvement à partir des informations de carte bancaire communiquées ou par prélèvement SEPA, selon le mode de paiement proposé par le prestataire de service de paiement et le choix du Client. La Société se réserve la possibilité de faire appel aux prestataires de service de paiement de son choix et d’en modifier à tout moment. Le paiement nécessite par conséquent que le Client dispose d’une boîte aux lettres électronique d’envoi et de réception valable et à jour. A défaut, il ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande, de suivi de sa commande ou de toute informations importantes.
Autorisation de prélèvement. En confirmant la commande, le Client autorise le débit unitaire ou en plusieurs fois depuis le compte bancaire directement ou associé à une carte bancaire qui doit être valable.
Incident de paiement – Fraude. La Société pourra être amenée à contacter le Client pour demander des pièces complémentaires pour exécuter le paiement de la commande. La Société peut s’appuyer sur les informations délivrées par le système d’analyse des commandes. La fourniture des pièces demandées est nécessaire à la délivrance de la commande par la Société. Afin de lutter contre la fraude à la carte bleue, une vérification visuelle des moyens de paiement peut être réalisée par le service client de la Société avant de rendre accessible les Services ou d’expédier les Produits. En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, le Client est invité, dès le constat de cette utilisation, à nous contacter, et ce sans préjudice des démarches devant être réalisées par le Client auprès de sa banque.
Article 6. LIVRAISON DES PRODUITS
Le Salon des Arcanes se réserve la possibilité d’organiser la livraison des Produits en France, en Europe ou dans le Monde selon la formule sélectionnée par le Client.
Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client au moment de la passation de commande. Le Client est seul responsable de l’exactitude des informations fournies pour la livraison des Produits.
Les livraisons sont assurées par des transporteurs indépendants, à l’adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder. Sauf mention contraire sur le Site au moment de la commande, le transporteur principal est DPD qui applique ses propres conditions générales de transport accessibles à l’adresse suivante :
Lorsque le Client souhaite faire appel à un transporteur de son choix, et sous réserve de l’acceptation de la Société, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés à la Société au transporteur dès lors que cette dernière a remis les Produits vendus au transporteur qui les a acceptés sans réserve. Le Client reconnaît donc que c’est au transporteur qu’il appartient d’effectuer la livraison et ne dispose d’aucun recours en garantie contre la Société en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d’emballage ou de transport des Produits commandés, dûment acceptées par écrit par La Société, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Dans tous les cas, il appartient au Client de vérifier en présence du livreur, l’état du Produit livré et, en cas d’avarie ou de manquants, d’émettre des réserves sur le bon de livraison ou sur le récépissé de transport, et éventuellement de refuser le Produit et d’en avertir la Société par écrit, postal ou électronique avec accusé de réception.
Les délais de livraison indiqués peuvent varier compte-tenu des contingences de livraison des services postaux et de tout évènement imprévisible et extérieur à la Société ou au transporteur (ex : grève, pandémie).
La Société se réserve la possibilité de transmettre la contestation du Client au transporteur, qui pourra être amené à demander de plus amples informations au Client, ou à demander au Client de formuler une réclamation directement auprès du transporteur.
A moins que la loi n’en dispose autrement, et sauf disposition contraire dans les présentes, les dépassements de délai de livraison ne peuvent donner lieu à dommages-intérêts ou indemnités de quelque nature que ce soit.
Article 7. DROIT DE RETRACTATION
Le Client consommateur peut se rétracter des présentes Conditions Générales sans donner de motif dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de commande du Service ou de la réception du Produit. Le délai de quatorze jours est un délai légal compté en jours calendaires à compter du jour de l’ouverture des droits d’accès au Service ou de la livraison du Produit. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu’à l’expiration de la dernière heure du premier jour ouvrable suivant.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client qui en bénéficie doit notifier par lettre recommandée avec accusé de réception ou par mail à l’adresse indiquée en en-tête des Conditions Générales sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.
En cas de rétractation du Client portant sur un Produit éligible à ce droit, le Client possède alors un délai de 14 jours à compter de la communication de la décision de rétractation pour restituer le bien à la Société. En cas de rétractation aux Services, les droits d’accès sont clôturés, et les Produits commandés et reçus par le Client dans le cadre du Service devront être renvoyés dans un état conforme et identique à leur réception par le Client. Le droit de rétractation ne peut être exercé si un Produit a été ouvert, endommagé ou présente des traces d’usures évidentes.
Les sommes réglées sont remboursées dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du Produit retourné, ou s’il s’agit d’un Service, à compter de la date de communication de la mise en œuvre du délai de rétractation. La Société procède au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf si le Client accepte expressément un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le Client.
Les frais de retour des Produits sont à la charge du Client selon le code de consommation. Les modalités de retour des Produits sont précisées à l’article 13 « MODALITES DE RETOUR DES PRODUITS » auquel le Client se reporte.
Attention, ce droit de rétractation ne pourra pas être exercé en cas de :
– Fourniture de Services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.
– Fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel.
Article 8. CONDITIONS D’ACCES
Accès au Site internet. Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site, que ce soit les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge des Utilisateurs. Le Site utilise des technologies comme JavaScript, PHP ou autres qui sont spécifiés si besoin, et il ne pourra être tenu responsable de dommages matériels et/ou informatiques liés à l’utilisation du Site. Il conviendra à l’Utilisateur d’être équipé des dites technologies ainsi que leurs mises à jour pour une utilisation correcte du Site. Toute tentative de connexion incorrecte dû à un défaut de logiciel de la part de l’Utilisateur ne peut être imputable à la société en charge du Site. De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour. L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Accès à la plateforme. Le Client communique à la Société les informations nécessaires à la fourniture des Services au moment de la commande, s’assure seul de leur exactitude (nom, prénom, adresse mail,). Le Client garantit la Société contre toute fausse identité et ne pourra tenir responsable la Société d’un manquement résultant de l’inexactitude des informations fournies par le Client.
Maintenance. La plateforme, le Site et les annexes peuvent faire l’objet d’opérations de maintenance. A cette fin, la Société se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis, l’accès à tout ou partie du Site, afin d’en assurer la maintenance (notamment par le biais de mises à jour), ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation. Il en est de même pour les accès gênés sur la plateforme et annexes, bien que non gérées par la Société, leur maintenance nécessaire ne permet ni réclamation ni indemnisation.
Responsabilité contractuelle. La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès continue et de qualité au Site, à la plateforme, mais n’est tenue à aucune obligation d’y parvenir. Notamment, la Société ne peut être tenue responsable de tout disfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait l’accès au Site, à la Plateforme et annexes.
Article 9. GARANTIES LEGALES
Produit défectueux, non conforme ou endommagé. Il est conseillé de contrôler le Produit au moment de sa livraison et dans le cas où le Produit livré serait non conforme à sa description (ex : erreur de Produit, Produit défectueux, endommagé ou incomplet), de faire des réserves écrites au plus tard dans les trois (3) jours suivant cette livraison, sans préjudice du délai de rétractation de quatorze (14) jours.
En cas de défaut de conformité ou de vices cachés constaté, le Client retourne l’article défectueux à la Société. Il est rappelé que les garanties légales de conformité et des vices cachés sont applicables aux clients ayant la qualité de consommateur et supposent une utilisation normale des Produits selon les usages en vigueur. Ces garanties s’appliquent en dehors de toute garantie commerciale et dans tous les cas, les délais légaux s’appliqueront.
Dans tous les cas, le Produit sera susceptible de faire l’objet d’une analyse directement par le fabricant ou le vendeur. Le Client consommateur dispose d’un délai de trois (3) ans à compter de la délivrance de l’article pour agir en application de la garantie légale de conformité. Dans le cas d’une reconnaissance de défaut de conformité, il choisit entre son remboursement, sa réparation ou son remplacement.
Toutefois, si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l’autre modalité possible, compte tenu de la valeur du bien ou de l’importance du défaut, le choix du Client consommateur pourra être écarté. Les dispositions légales applicables en matière de droit de la consommation et garanties légales sont consultables via les liens en Annexe
Article 10. MODALITES DE RETOUR DES PRODUITS
Les Produits sont à renvoyer à l’adresse suivante : SAS SALON DES ARCANES, 2 Av de la Butte aux Cailles, Bâtiment Pasaïa B, 64600 ANGLET (France). Le Client doit retourner les Produits dans leur conditionnement et emballage initial, tels qu’adressés par la Société.
Tout Produit abîmé par rapport à l’état dans lequel il a été adressé, incomplet, ou dont l’emballage aurait été détérioré ne pourra faire l’objet d’aucune reprise, échange ou remboursement au Client. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le colis de renvoi devra contenir une copie du courrier de confirmation de la commande au format A4 ou un document manuscrit indiquant le numéro de la commande et le montant réglé lors de la commande, ainsi que le formulaire de rétractation ou toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté quant à l’exercice du droit de rétractation.
Après réception du colis, la Société procède au remboursement intégral de l’achat retourné, frais de livraison (si applicable) inclus. En cas de commande de plusieurs Produits et de retour d’une partie de la commande uniquement, le remboursement des frais de livraison se fait au prorata du nombre de Produits commandés et retournés.
Le délai pour recevoir ce remboursement est compris entre sept (7) et quatorze (14) jours calendaires. Il varie en fonction des banques et du mode de paiement utilisé par le Client lors de sa commande.
A moins que la loi n’en dispose autrement, ne seront remboursés que les Produits qui sont renvoyés avec leurs emballages et étiquettes d’origine, et qui n’ont pas été utilisé ou porté (pour le textile).
En cas de retour ne respectant pas les conditions légales et/ou commerciales prévues, aucun remboursement ne saurait être exigible et le Client restera propriétaire du Produit retourné, qu’il pourra venir récupérer au centre logistique situé à l’adresse SAS SALON DES ARCANES, 2 Av de la Butte aux Cailles, Bâtiment Pasaïa B, 64600 ANGLET (France) sur rendez-vous après convenance, ou un retour par livraison à ses frais dans un délai d’un mois au maximum suivant la notification du refus de remboursement par la Société.
Article 11. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
La Société respecte votre vie privée et s’engage à ce que la collecte et le traitement automatisé de vos données qui ont pour finalité la prospection commerciale, la gestion des commandes et la délivrance des Services et Produits, effectués à partir du Site et annexes et/ou de la plateforme soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi informatique et libertés. Tout Utilisateur peut consulter la politique de confidentialité où figure également une information sur les cookies de la Société pour plus d’informations.
Le Client est informé et accepte que le Site, les annexes et la plateforme peuvent comporter des dispositifs techniques qui permettent d’en suivre l’utilisation (compte de l’Utilisateur connecté, adresse IP, type d’application utilisées, logs divers de connexion et d’utilisation au compte Utilisateur…) et qui sont susceptibles d’être utilisées dans le cadre de la lutte anti-contrefaçon, et/ou pour identifier et/ou prévenir une éventuelle utilisation illicite ou non-conforme du Site, des annexes et/ou de la plateforme.
Article 12. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Concernant les Produits
L’achat d’un Produit n’emporte pas cession des droits de propriété intellectuelle pouvant peser sur ce Produit entre les mains du Client, qui s’interdit de tout acte de contrefaçon.
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le Site sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de la Société.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.
Concernant les Sites, la plateforme et les Services
La Société est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site, à et à la Plateforme, contenus, textes, images, logo, icônes, sons, logiciels constituant notamment leur interface graphique, les outils et les supports de suivi (notamment les livres et carnets électroniques) et de formations délivrées qui leur appartiennent ou détiennent les droits d’usage y afférents. L’accès au Site ne confère aucun droit à l’Utilisateur sur les droits de propriété intellectuelle relatif au Site, qui reste la propriété exclusive de la Société.
L’Utilisateur ne peut, en aucun cas, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou exploiter de quelque manière que ce soit, tout ou partie du Site ou support de formation sans l’autorisation écrite préalable de la Société. L’exploitation non préalablement autorisée par la Société, à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site, et supports de suivi pourra faire l’objet de toute action appropriée, notamment d’une action en contrefaçon.
En contrepartie du paiement du prix demandé lors de la commande, les contenus, informations et accès à l’espace restreint du Site mettant à disposition sur la plateforme des onglets ou à tout type de contenus pouvant faire partie du Service fourni font l’objet d’un droit d’utilisation personnel, non cessible et non exclusif pour une durée illimitée.
A ce titre, le Client s’interdit d’utiliser et d’exploiter tout ou partie des Services pour le compte d’autres personnes. Il engage sa responsabilité sur le fondement des articles L.122-4 et L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle français en cas de cession ou de communication des contenus ou de ses codes d’accès non autorisée.
Le Client ou Utilisateur professionnel déclare être parfaitement informé qu’en cas de fausse déclaration sur sa qualité de Client consommateur, et/ou d’utilisation, reproduction ou diffusion, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’un quelconque prestation ou Service proposé sur le Site, il sera débiteur de plein droit d’une indemnité d’un montant égal à 75% des recettes générées grâce à l’utilisation des informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’une prestation ou Service quelconque proposé sur le Site.
Le non-respect de cette clause sera analysé comme une faute grave du Client portant préjudice à la Société qui se réserve la possibilité, dans ce cas, de résilier le contrat aux torts du Client.
Article 13. SITES PARTENAIRES LIENS HYPERTEXTES
L’Utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le Site, aux sites de partenaires ou tiers qui ne sont pas régis par les présentes conditions générales. L’Utilisateur est, en conséquence, invité à examiner les conditions générales d’utilisation ou de ventes, ainsi que les politiques de confidentialité ou toutes autres informations légales, applicables sur ces sites.
Le Client est informé que les Services peuvent nécessiter l’accès à d’autres sites ou plateformes, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers. Aucun contrôle sur les contenus desdits sites n’est exercé de la part de la Société qui décline toute responsabilité s’agissant de leur contenu et de l’utilisation faite par tout tiers des informations y figurant.
Tout particulier ou entreprise souhaitant placer sur son site internet un lien renvoyant directement au Site www.salondesarcanes.fr doit obligatoirement en demander l’autorisation expresse à la Société (contact@salondesarcanes.fr) et, s’il y est autorisé, le retirer en cas de demande ultérieure.
Article 14. EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE
L’Utilisateur et/ou Client est seul responsable des interprétations qu’il fait des informations fournies au titre des Services, des conseils qu’il en déduit ou qui lui ont été données dans le cadre des Services, et des adaptations réalisées pour ses activités propres.
Sauf dans les conditions des garanties légales ou commerciales consenties éventuellement applicables, la Société ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, et ce y compris, sans que cette énumération ne soit limitative, relative à la continuité, à la performance, au résultat, à la pérennité des Services de formation et/ou d’accompagnement personnalisé ou non fournis, qui dépendent pleinement de leur mise en application concrète et effective par le Client, et sont soumis à un aléa.
L’utilisation et l’exploitation des informations fournies au titre du Service se font sous la seule responsabilité du Client et à ses risques et périls, ce que le Client accepte expressément.
Article 15. LIMITATIONS DE RESPONSABILITE
Il ressort de l’article L. 221-15 du code de la consommation, que la Société en tant que professionnel, est responsable de plein droit à l’égard du Client de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par la Société ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Cependant la Société est exonéré de toute responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
En outre, la responsabilité de la Société ne peut en aucun cas être engagée pour toute défaillance technique ou logicielle ou toute cause qui lui est étrangère.
Force majeure. La Société ne pourra être tenue responsable à l’égard du Client en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un évènement de force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuit, outre ceux habituellement reconnus par la jurisprudence des cours et tribunaux français et sans que cette liste soit restrictive : les grèves ou conflits sociaux internes ou externes au vendeur et ses prestataires, dont les services postaux, les désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, l’interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de la Société.
Dans ces cas, et concernant les Produits, la Société se réserve le droit de modifier les délais de livraison prévus sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Le Client sera averti dans un délai raisonnable des difficultés rencontrées et dans la mesure du possible de la durée de celles-ci afin que le Client puisse décider du maintien ou non de la réalisation de la vente et exerce le cas échéant son droit de rétractation.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des Utilisateurs. La Société se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Ceci est applicable sur les groupes des réseaux sociaux gérés par la Société.
Le cas échéant, la Société se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’Utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Article 16. EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES
La Société se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions des conditions générales à tout moment et sans préavis, afin de les adapter aux évolutions des sites et/ou de leur exploitation et des caractéristiques de la plateforme. Les conditions applicables sont celles dernièrement acceptées par le Client et adressées au Client en cas de vente à distance par tout autre moyen de communication sur un support durable.
Les modifications des Conditions Générales apportées par la Société ne s’appliqueront pas aux Services déjà souscrits ou au Produit déjà acheté, sauf pour les clauses liées à l’évolution technique du Service, dès lors qu’il n’en résulte, ni augmentation de prix, ni altération de la qualité et que les caractéristiques auxquelles le Client non-professionnel ou le consommateur a subordonné son engagement.
Le Client peut également être invité à accepter les conditions générales modifiées et à défaut, les dernières conditions générales qu’il a acceptées continuent à s’appliquer jusqu’à ce que le Service soit pleinement exécuté. En cas d’impossibilité pour la Société de continuer à fournir le Service dans les précédentes conditions, le Client dispose de la faculté de demander la résiliation du Service et son remboursement. Dans ce cas, la Société peut retenir un montant correspondant au Service fourni jusqu’à résiliation, dans les conditions prévues par la loi.
Article 17. GENERALITES
Les conditions générales ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des conditions générales. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des conditions générales par le Roi de Coupes ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.
Article 18. LITIGES
En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à la Société pour tenter de trouver une solution amiable. En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client consommateur a également la possibilité, avant toute action en justice, de solliciter le recours à un médiateur de la consommation, conformément aux dispositions légales comme indiquées sur le lien ci-dessous
Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Dans ce contexte, tout consommateur européen peut également saisir la plateforme de règlement en ligne des litiges accessible à partir de l’adresse URL suivante :
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le “bref délai” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives aux garanties suppose que le Client honore ses engagements financiers envers le vendeur.
ANNEXE :
CONSULTATION DES DISPOSITIONS LEGALES APPLICABLES
L’ensemble des textes de lois sur lesquels s’appuient ces conditions générales ou en font références sont consultables depuis les liens suivants. Le Client est donc assuré d’avoir pleine connaissance des dispositions légales en vigueur.
Code de propriété intellectuelle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT000006069414/
Code de la consommation
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGITEXT000006069565/
Code civil, obligations des vendeurs
Pour toutes vos questions ou réclamations : contact@salondesarcanes.fr